lignum genève

Statuts


I. NOM, SIEGE, DUREE
                        

Article premier

Nom, siège,
durée

Sous le nom de "Lignum Genève, Communauté d'action régionale en faveur du bois" est créée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

Elle est organisée corporativement et jouit comme telle de la personnalité juridique.


II. BUT

Article 2

But

L'Association rassemble les milieux intéressés à la production, à la distribution et à la transformation du bois. Elle agit en tant que section régionale de "LIGNUM - Union suisse en faveur du bois", dont elle a repris les intentions générales. Elle poursuit notamment les buts suivants :

a) l'encouragement à l'utilisation du bois sous toutes ses formes et dans tous les domaines d'application, compte tenu des découvertes les plus récentes de la recherche et de la technique;
b) le développement de l'intérêt général pour la forêt et pour le bois;
c) l'encouragement au perfectionnement des professionnels de la transformation et de l'utilisation du bois.


III. MOYENS

Article 3

Moyens

L'Association cherche à atteindre ses buts par les moyens suivants :

a) actions de promotion et d'information;
b) conseils et renseignements concernant les problèmes techniques ou généraux posés par l'utilisation du bois, notamment pour intégrer celui-ci dans le cadre de projets concrets;
c) contact entre les milieux concernés par l'utilisation du bois.


IV. MEMBRES

Article 4

Membres

Peuvent être membres de l'Association :

a) les Associations faîtières (Association Genevoise des Entrepreneurs de Charpente, Menuiserie, Ebénisterie et Parqueterie, Chambre Syndicale genevoise des Métiers du Bois, Association genevoise des fournisseurs du bâtiment);
b) les collectivités publiques;
c) les propriétaires forestiers;
d) les Associations partenaires (Association d'architectes, d'ingénieurs et autres Associations);
e) les membres individuels.

Les membres de Lignum Genève ne sont pas d'office membres de LIGNUM (SUISSE) en faveur du bois et inversement.


Article 5
Admission

Le comité statue sur l'admission des nouveaux membres qui doivent présenter leur demande d'admission par écrit.

Les demandes d'admission sont adressées au comité, qui se prononce sans recours et sans avoir à communiquer les motifs de sa décision. Le candidat non admis ne peut pas recourir à l'assemblée générale.


Article 6

Démission

Exclusion

La qualité de membre se perd :

6.1.  par la démission, qui doit être adressée, par écrit, six mois d'avance pour la fin de l'année civile.
6.2. lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies.
6.3. par la faillite ou la délivrance d'un acte de défaut de biens.
6.4. par le décès.
6.5. par l'exclusion prononcée pour justes motifs, tels que notamment le non paiement des prestations financières statuaires décidées par l'assemblée générale, après un rappel au moins, le non respect d'une décision obligatoire, un comportement ou des agissements de nature à porter préjudice à la considération dont doivent jouir les membres de l'Association.

L'exclusion est prononcée par le comité, à la majorité des 2/3 des membres présents.

Elle est susceptible de recours à l'assemblée générale.

Le recours doit être adressé au comité dans les trente jours qui suivent sa signification. Il a effet suspensif.


Article 7
Droit à l'avoir
social
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à la fortune sociale.

V. ORGANISATION
Article 8
Organes

Les organes de l'Association sont :

a) l'assemblée générale,
b) le comité,
c) les vérificateurs des comptes.


Article 9
L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de la Communauté.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est dirigée par le président de l'Association, par le Vice-Président ou par un membre du comité.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir au cours des six mois qui suivent la fin de l'exercice social.

Il est tenu autant d'assemblées générales extraordinaires qu'il est nécessaire, à la demande de 20% au moins des membres, ou à la demande des vérificateurs des comptes ou sur décision du comité ou d'une association faîtière.

Les convocations sont adressées aux membres par poste, au moins dix jours avant l'assemblée. Elles mentionnent l'ordre du jour. Il ne peut être pris de décisions sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.


Article 10
L'assemblée générale est constituée dès que deux associations faîtières et trois autres membres au moins sont présents.

Article 11
Quorum

Chaque association faîtière a droit à neuf voix.

Chaque autre membre a droit à une voix.

Il n'existe pas de procuration.

Droit de vote Les membres du comité ne votent pas sur la gestion de celui-ci.

Article 12
Vote secret Les décisions sont prises à main levée, sauf si cinq membres ou le comité demandent une décision à bulletin secret.

Article 13
Majorité

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix représentées; sont réservées les dispositions de l'article 25.

Le Président de l'Assemblée a voix prépondérante en cas d'égalité.

Les décisions concernant des modifications statuaires sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.


Article 14
Attributions

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :

a) l'élection du Président et du Comité,
b) l'élection des vérificateurs aux comptes,
c) l'approbation des rapports du Président, du Trésorier et des contrôleurs ainsi que des comptes,
d) la fixation des cotisations,
e) l'examen des recours présentés en vertu de l'art. 6,
f) l'adoption et la révision des statuts dont le texte doit figurer dans la convocation,
g) la dissolution de l'Association,
h) toutes décisions sur les objets pouvant lui être soumis et figurant à l'ordre du jour.


Article 15
Comité

Le comité se compose de cinq à onze membres.

Il se constitue par lui-même.

En font partie :

a) le Président
b) le Vice-Président
c) deux représentants par association faîtière;
d) des représentants des autres membres.

Les membres du comité doivent être membres de l'Association. Ils sont rééligibles.

Le comité est élu pour deux ans.


Article 16
Convocation Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois membres du comité.

Article 17
Quorum

Le comité peut valablement délibérer si les représentants de deux Associations faîtières sont présents.

Il est dirigé par le Président, par le Vice-Président ou par un membre du comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées; en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.


Article 18
Attributions

Le comité a pour mission d'assurer la bonne marche de l'Association, d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale, de représenter l'Association et d'assumer les tâches qui lui sont dévolues par les statuts et de promulguer les règlements nécessaires.

Il prend toute décision urgente commandée par les circonstances.

Il dispose, en outre, de toutes les compétences qui ne sont pas expressément dévolues à l'Assemblée générale.

Il peut désigner un secrétaire permanent chargé de la liquidation des affaires courantes, et un trésorier. Ces personnes ne sont pas membres du comité et n'ont pas l'obligation d'être membres de l'Association.

Les membres du comité, le secrétaire et le trésorier, observent le secret absolu sur les informations dont ils ont connaissance du fait de leurs fonctions.

Les candidatures au comité doivent être adressées à celui-ci au moins dix jours avant l'assemblée générale.


Article 19
Signatures

La Communauté est valablement engagée

- soit par la signature du Président et du Vice-Président,
- soit par la signature du Vice-Président et d'un autre membre du Comité,
- soit par la signature du Vice-Président et du Secrétaire.

Le secrétaire peut signer seul pour les affaires courantes, les convocations et les retraits de fonds.


Article 20
Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs des comptes et un vérificateur suppléant sont désignés tous les ans par l'Assemblée générale.  Ils ne peuvent appartenir au Comité.

Ils ont pour charge la vérification des comptes de la Communauté et la présentation d'un rapport écrit à l'Assemblée générale.

Ils sont rééligibles.


VI. FINANCES
Article 21
Ressources

Les ressources de la Communauté se composent :

a) des cotisations des membres,
b) des subventions de LIGNUM-UNION SUISSE EN FAVEUR DU BOIS,
c) des contributions volontaires,
d) d'autres ressources.


Article 22
Cotisations

Chaque membre verse une cotisation.

La fixation de la cotisation de chaque groupe de membres est de la compétence de l'assemblée générale, sur proposition du Comité.


Article 23
Exercice

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le 23 mars 1990 et se terminera le 31 décembre 1991.


VII. RESPONSABILITE
Article 24
Responsabilité La fortune de la Communauté répond seule des dettes de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

VIII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 25
Dissolution La dissolution peut être décidée par une assemblée générale réunissant au moins les 2/3 des voix de l'Association, et à la majorité de 2/3 des voix représentées.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée. La dissolution est alors prononcée si la majorité des 2/3 des voix représentées est acquise, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du nombre des voix présentes.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive de "Lignum Genève, Communauté d'action régionale en faveur du bois", du 23 mars 1990, et sont entrés en vigueur le même jour.

Le Président :                                      Le Secrétaire :

          Pierre WELLHAUSER                          Eric MATTHEY